J.O. 303 du 30 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 décembre 2005 portant classement dans la voirie nationale d'une section de la route départementale


NOR : EQUR0501834A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 décembre 2005, est classée dans la voirie nationale en RN 174, dans le département de la Manche, la section de route départementale RD 974, dénommée « contournement de Saint-Lô », comprise entre le PR 18 + 000 et le PR 34 + 151, soit sur une longueur de 17,575 kilomètres environ, telle que figurée en couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté.

Nota. - Le plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Manche, boulevard de la Dollée, BP 496, 50006 Saint-Lô Cedex, ou aux archives centrales du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, Arche sud, 92055 La Défense Cedex.